Le CBD est-il légal en France ?

Le cannabidiol (CBD), cette petite molécule de chanvre contenue dans la plante de cannabis, fait depuis quelques temps l’objet de nombreux débats.

L’utilisation de ce dérivé du cannabis est-il autorisé en France ? Quels sont ses effets comparé au THC ? Où en trouver ?

Voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des produits contenant du CBD.

Le CBD est-il vraiment autorisé en France ?

Un texte de loi en France prévoit que toutes les opérations suivantes concernant le cannabis sont interdites :

• production
• détention
• emploi

Si l’on interprète la réglementation au pied de la lettre, tout produit contenant du cannabidiol (CBD) extrait de la plante de cannabis serait interdit.

SAUF qu’il existe quelques exceptions !

Afin de pouvoir utiliser le chanvre à des fins industrielles, certaines variétés sont autorisées à plusieurs conditions qui doivent TOUTES êtres remplies :

• Faire partie des variétés de chanvre autorisées en France (voir la liste ici)
• Seules les fibres et les graines sont autorisées. Les fleurs sont interdites.
• La plante dont est extrait de le CBD ne doit pas dépasser une certain taux de THC, à savoir 0.2% en France, comme c’est le cas de la CBD que nous recommandons.

Pour résumer le flou juridique existant et pour répondre à la question : le CBD est-il légal en France ? Oui c’est légal ! Sous réserve des conditions énumérées ci-dessus.

Cependant, il conviendrait mieux de dire que le CBD n’est pas interdit plutôt que de dire qu’il est autorisé dans la loi française. Il est en quelque sorte toléré par absence de texte précis l’encadrant spécifiquement.

Mise à jour : Affaire Kanavape.

La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à deux entrepreneurs français poursuivis en justice pour avoir commercialisé une cigarette électronique à base de CBD (produite légalement en république tchèque).
La décision du juge se base sur le fait que la CBD ne provoque pas d’effet psychotrope.

Également sur le fait que restreindre le commerce de produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre européen n’était valable que si un risque pour la santé publique apparaissait suffisamment établi.

Ce jugement pourrait avoir un impact énorme sur l’industrie du CDB en Europe, car il obligerait non seulement la France à adapter sa législation, mais peut-être aussi d’autres pays à réexaminer leurs réglementations liées aux produits dérivés du chanvre.

Autrement dit pour le moment, en France, il serait interdit d’interdire la vente de CBD lorsque toutes les conditions sont respectées.

Quel est le taux maximum de THC autorisé en France ?

0,2% : C’est le taux maximum de THC autorisé dans la plante elle-même. Et je retiens votre attention sur ce point en particulier !

Ce fameux taux de 0,2% ne concerne pas le produit fini, mais la plante. De ce fait, le produit fini contiendra naturellement moins de 0.2%

Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC, peu importe la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés de plantes autorisées. Ceci quel que soit le taux de THC.

La différence entre THC et CBD

Bien que leur composition moléculaire est identique et qu’ils sont issus de la même plante, le THC et le CBD ont des effets différents sur notre cerveaux.

Pour tout comprendre sur le cadre légal du CBD en France. Il faut savoir faire la différence entre le THC et le CBD.

La plus importante : le CBD n’a pas d’effets psychotropes, alors que le THC en a.

	THC	CBD
Effet intoxicant (défonce)	✅	❌
Peut causer de l’anxiété à haute dose	✅	❌
Propriétés antipsychotiques	❌	✅
Effet sédatif : réduction l’énergie	✅	❌

En résumé, l’utilisation du CBD n’a pas les effets psychotropes connus du THC. Cependant, il peut avoir des effets surprenants comme une augmentation du niveau de l’énergie. Actuellement, il serait testé pour soigner des patients atteints de schizophrénie.

Le CBD est-il une drogue ?

Non. En tout cas pas à ce stade de notre connaissance.

Dans un article du journal Le Monde pour mieux comprendre le CBD, Stéphanie Caillé-Garnier, neurobiologiste au CNRS spécialisée dans l’addiction nous met en garde :

« A l’heure actuelle, les données restent très contradictoires en ce qui concerne les effets du CBD sur le système dopaminergique », c’est-à-dire le « circuit de la récompense ».

Selon elle, si jamais il est confirmé que le CBD produit de la dopamine — et que l’approfondissement de l’ensemble des connaissances scientifiques sur ses effets psychoactifs le confirme —, il pourrait alors être classé dans la catégorie des stupéfiants au même titre que le THC.

Ce qui pour nous, ne veut pas encore dire grand-chose si l’on ne parle que de dopamine.

Saviez-vous que Youtube et Instagram libèrent de la dopamine dans votre cerveau ? Le sucre, le sport également…

L’important, c’est que le CBD ne génère pas d’accoutumance et que ses effets psychoactifs sont inexistants ou infinitésimaux. Et puis, même s’il est vrai qu’il peut présenter des effets secondaires ou indésirables, ceux-ci sont très rares et facilement évitables – contrairement aux produits moins doux.

Pourquoi certaines boutiques de CBD ont fermé ?

Découvert en 1963, le CBD fait l’objet d’un puissant effet de mode en 2018 : en quelques mois, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont fleuri partout en France.

On y trouvait de tout en termes de produits dérivés ! Huile de CBD, cosmétiques, cookies, ou encore du CBD sous forme d’herbe.

Malheureusement pour ces commerçants, beaucoup on du mettre la clé sous la porte.

La question est donc de savoir pourquoi. Plusieurs possibilités :

• Ils ont fait de la publicité autour des vertus thérapeutiques sans autorisation.
• Leur produit fini contient du THC (même un taux infime).
• Le business n’est pas ou plus rentable, comme c’est le cas en Belgique.

Cultiver du chanvre en France : légal ou illégal ?

Toute la filière de culture du chanvre est très surveillée.

Le chanvre peut être cultivé en France, à une seule condition : Le produit fini ne doit pas contenir de THC du tout.

Semences certifiées, déclaration de tout les mouvements de marchandise, cette culture est pourtant bien rémunératrice.

Les variétés de chanvre autorisées en France :

D’après la liste suivante provenant du Code de la Santé publique, les variétés autorisées en France sont :

• Carmagnola
• C.S.
• Delta-Llosa
• Delta-405
• Dioïca 88
• Earlina 8 FC
• Epsilon 68
• Fedora 17
• Fedora 19
• Fedrina 74
• Felina 32
• Felina 34
• Ferimon
• Fibranova
• Fibrimon 56
• Fibror 79
• Futura
• Futura 75
• Futura 83
• Orion 33
• Sativa-L
• Santhica 23
• Santhica 27
• Santhica 70
• Uso 31

Les différentes formes de CBD

Le CBD existe sous plusieurs formats, et pour différents usages. Voici une liste des produits contenant du CBD que vous pouvez trouver sur le marché français :

• Huile
• Crème
• Sous forme d’herbe
• E-liquide pour cigarette électronique
• E-liquide pour vaporisateur
• Infusions aux fleurs de CBD
• Gélules
• Cristaux de CBD
• Pâte
• En suppositoires
• En bonbons ou gummies
• En graines
• En croquettes ou friandises pour chiens et chats

Voyant maintenant pourquoi le CBD pourrait avoir des bienfaits sur le corps, grâce aux récepteurs cannabinoïdes.

Quelle marque de cbd choisir  ?

Lorsque vous vous baladez sur internet, vous remarquerez tout un tas de marchands qui prétendent vendre la meilleure huile de CBD du marché.

À chaque fois ou presque, le même discours … sans jamais vraiment d’apporter la preuve de ce qu’ils avancent. Car oui en théorie, le CBD présente de nombreux effets positifs pour la santé, mais encore faut-il qu’elle soit bien produite.

Consultez notre guide pour acheter la meilleure cbd en France vous y trouverez des conseils pour distinguer la bonne CBD de la mauvaise et surtout les quelques marques vraiment fiables comme notamment la CBD suisse de Cibdoil d’une qualité exceptionelle et que nous avons pu tester ici.

Rappelez-vous également, comme le rappelle le chercheur américain Peter Grinspoon : “Rien sur le CDB n’est encore évangélique ; il reste encore beaucoup d’études à faire. […] Je pense que la plus grande préoccupation au sujet de la CBD concerne les médicaments pour lesquels un dosage modifié et irrégulier pourrait être dangereux.”

Alors, on ne le répètera pas assez… N’achetez pas chez n’importe qui sans vérifier ! Et consultez votre médecin avant d’en consommer.

Dans quels pays d’Europe le CBD est-il autorisé ?

Le marché du cannabis en Europe représente environ 31% du marché mondial du cannabis, se classant au deuxième rang derrière l’Amérique du Nord.

Plus de 90 000 hectares de terres sur le continent européen sont consacrés à la fabrication du chanvre, dont la plupart sont concentrées en France, aux Pays-Bas, en Lituanie et en Roumanie. C’est beaucoup plus que les 8 000 existants en 2011.

Le marché européen du cannabis devrait valoir près de 123 milliards de dollars en 2028 et devenir ainsi le plus gros marché du monde.

La carte des pays européens qui autorisent le CBD (cultivation, vente) commencent à devenir toute verte. Le dernier à avoir autorisé le CBD est la slovaquie. Reste donc les irréductibles danois.

En Belgique, le CBD est-il légal ?

Au début du phénomène CBD, des boutiques ont fleuri partout en Belgique et surtout à Bruxelles. Aucune loi n’encadrait alors ce phénomène nouveau.

Hélas pour ces commerçants, depuis le 1er juillet 2019, le CBD est considéré comme un tabac et autre produit à fumer. Il est donc taxé fortement.

Conséquence immédiate, de nombreuses boutiques ont fermé, car le business ne devenait plus rentable.

Quel est l’avenir du CBD côté français ?

Avant de conclure, rappelons les points essentiels à retenir qui résument ce que l’on sait du CBD actuellement :

• Le CBD est une molécule de chanvre, contenue dans la plante de cannabis.
• Pour l’instant, les produits à base de CBD contenant moins de 0.02% de THC sont autorisés à la vente.
• Il est interdit de faire la promotion commerciale du CBD pour ses effets thérapeutiques.
• On ne doit pas le confondre avec le THC. Le CBD n’est pas psychoactif.

Plus qu’un effet de mode, le marché du CBD a su fidéliser les consommateurs. Le potentiel économique paraît astronomique, et il ne serait pas étonnant de voir les chiffres grimper dans les années à venir.

Depuis Juillet 2019, l’ANSM (Agence du Médicament) est chargée d’effectuer une étude sur les effets thérapeutiques de la consommation de cannabis sur les patients atteints de troubles graves tels que l’épilepsie, les troubles neuropathiques, et souffrant d’effets secondaires de chimiothérapie.

Si cette série d’essais peut prouver les bienfaits sur la santé d’une molécule de cannabis, la législation pourrait bien devenir beaucoup moins trouble, et plus souple qu’elle ne l’est actuellement.

De quoi entrevoir la consommation et la commercialisation du cannabis thérapeutique inscrite dans la loi par le gouvernement ?

Vous avez une question ? Une remarque concernant la législation ? L’espace commentaire est fait pour ça 🙂